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Assermentation et attestation

La Ville de Deux-Montagnes offre gratuitement à ses citoyennes et citoyens un service d’assermentation et d’attestation de documents.

Une preuve de résidence devra être présentée.

Le service du greffe peut assermenter des citoyennes et des citoyens pour des déclarations liées à différents besoins comme :

des lettres de consentement pour enfants qui voyagent;
des lettres d'invitation pour hébergement;
des affirmations solennelles de tout genre.

Le Service du greffe ne rédige aucun document. Ce dernier doit être complété au préalable.

Le résident qui veut être assermenté pour attester de la véracité des renseignements contenus dans un formulaire dûment rempli ou d'un texte qu'il a composé doit signer le document en présence du commissaire qui lui fait prêter serment. Ainsi, le document ne doit pas être signé avant de se présenter au Service du greffe.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous.

Heures d’ouverture du service

Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 17 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

Hôtel de ville

803, chemin d’Oka
Deux-Montagnes (Québec) J7R 1L8

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Le Service du greffe peut procéder à des attestations de certificats de vie et certifier la copie conforme de documents.

Seul le greffier peut attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original.

La prise d'un rendez-vous est obligatoire pour attester plus de cinq (5) copies de document conforme à l’original.

Pour prendre rendez-vous :

Service du greffe

Par téléphone : 450 473-2796, poste 6232

Heures d’ouverture du service

Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 17 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

Hôtel de ville

803, chemin d’Oka
Deux-Montagnes (Québec) J7R 1L8

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Des questions?

Service du greffe

Téléphone : 450 473-2796, option 8
Courriel : greffe@ville.deux-montagnes.qc.ca

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