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Disponibilité du compte de taxes 2024
Avis aux gens inscrits à l’application « Voilà! » pour la réception de leur compte de taxes en ligne : ceux-ci sont disponibles à compter du 29 janvier. Pour les autres, ils seront mis à la poste dans la semaine du 5 février.
Si vous n’êtes pas encore inscrit pour la version électronique, vous êtes vivement invités à passer à l’action une fois votre nouveau compte 2024 en main, en suivant ce lien :https://deux-montagnes.appvoila.com/fr/
Merci de nous aider à réduire notre consommation de papier!
Vous pouvez consultez votre compte de taxes en ligne via l’adresse suivante:
https://deux-montagnes.appvoila.com/fr/
COMPTE DE TAXES 2024
Consultez le dépliant du compte de taxes de 2024 en cliquant ici
DATES LIMITES DES VERSEMENTS DE 2024
En un seul versement ou se prévaloir des modalités de paiement en quatre versements.
1er versement: 14 mars
2e versement: 9 mai
3e versement: 11 juillet
4e versement: 10 octobre
FRAIS D’INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS
Les soldes impayés après la date d’échéance d’un versement porteront des intérêts et des pénalités à un taux combiné de 15 % annuellement.
MODES DE PAIEMENT
Notez que seuls les paiements en argent comptant, par chèque, mandat ou par carte de débit seront acceptés (les cartes de crédit ne sont pas acceptées).
Un montant de 25$ est exigé de toute personne qui délivre un chèque ou un autre ordre de paiement à la ville et dont le paiement est refusé par l’institution financière (Règlement 1454, art.no.4).
En tout temps, vous pouvez aussi déposer vos enveloppes contenant des chèques postdatés dans la boîte à courrier sécurisée extérieure située près de la porte d’entrée de l’hôtel de ville donnant sur le chemin d’Oka.
1. PAR LA POSTE OU EN PERSONNE À L’HÔTEL DE VILLE
Faites-nous parvenir vos chèques ou mandat libellés à l’ordre de Ville de Deux-Montagnes à l’adresse suivante:
Ville de Deux-Montagnes, Service des finances
803, chemin d’Oka
Deux-Montagnes (Québec) J7R 1L8
Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
Lundi au jeudi , de 8 h 30 à midi et de 13 h à 17 h
Vendredi, de 8 h 30 à midi, fermé en après-midi.
Prenez note que nos bureaux sont fermés les vendredis après-midi.
2. PAR VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE
Les transactions peuvent être conclues au comptoir de services, aux guichets automatiques ou à partir des sites Internet des institutions financières. Le numéro de référence à utiliser est le numéro de matricule à 18 chiffres correspondant à votre propriété. Il est important de prévoir un délai minimum de 48 heures pour le traitement du paiement.
Si vos taxes sont acquittées par une institution financière, il est de votre responsabilité de vous assurer que les paiements des versements de taxes s’effectueront conformément aux dates limites mentionnées.
LES DROITS DE MUTATION (TAXE DE BIENVENUE)
Communément appelé la taxe de bienvenue, le droit sur les mutations immobilières est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble. En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.D-15.1) toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture.
Le calcul d’imposition
Le calcul du droit de mutation est basé sur le montant le plus élevé entre les montants suivants :
- le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (le prix d’achat)
- la valeur uniformisée (valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif).
Le facteur comparatif en vigueur pour la Ville de Deux-Montagnes est de 1,52
Voici les montants calculés par tranches d’imposition. Les tranches sont indexées annuellement. Elles sont publiées dans la Gazette officielle du Québec avant le 1er juillet, pour leur application au 1er janvier suivant.
TRANCHES DE LA BASE D’IMPOSITION POUR 2024 |
TAUX |
Qui n’excède pas 58 900 $ |
0,50 % |
Qui n’excède pas 58 900 $, sans excéder 294 600 $ |
1,00 % |
Qui n’excède pas 294 600 $, sans excéder 500 000 $ |
1,50 % |
Qui excède 500 00 $ |
3,00 % |
