CONTRATS D’UNE VALEUR DE  25 000 $ ET PLUS

En vertu de la Loi, la Ville doit publier une liste des contrats conclus à compter du 1^er avril 2011 et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), vous y accéderer en cliquant sur le lien suivant : « SEAO – Liste des contrats »

CONTRATS DE PLUS DE 2000 $ TOTALISANT PLUS DE 25 000 $ PAR FOURNISSEUR

• Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l’année 2023
• Règlement sur la gestion contractuelle (no.1656)
• Procédure – Réception et examen des plaintes
  • • Formulaire de plainte à un organisme public