Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Ville de Deux-Montagnes est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). La Loi sur l'accès prévoit deux principes généraux :
- Tout document détenu par un organisme public est accessible.
- Tout renseignement personnel détenu par un organisme public est confidentiel.
Cependant, il existe plusieurs exceptions à ces principes, dont plusieurs sont prévues par la Loi sur l'accès.
Le droit d’accès ne peut porter que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.
La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver.
Comment faire une demande d'accès à l’information?
Délai de traitement
Frais
Recours
Le Service du greffe municipal se charge notamment du bon accomplissement des aspects juridiques de la Ville. Le greffier prépare les séances du conseil, rédige les actes, les délibérations et la réglementation.
Responsable de la documentation et fiduciaire des archives, il veille à ce que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels soit appliquée.
Pour communiquer avec le Service du greffe
803, chemin d’Oka
Deux-Montagnes (Québec) J7R 1L8
- Téléphone : 450 473-2796, option 8
- Courriel : greffe@ville.deux-montagnes.qc.ca