Deux-Montagnes, le 17 juillet 2024 – La Ville de Deux-Montagnes souhaite informer sa population que des travaux d’arpentage réalisés par la firme Arpentage PCB inc. sont en cours sur le territoire, comme ailleurs dans l’ensemble du territoire québécois. Cette opération, qui se poursuivra jusqu’au 9 octobre prochain, est dirigée par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Malgré que la Ville n’ait pas été informée au préalable de cette opération par le ministère, elle souhaite rassurer et informer les propriétaires qui recevront la visite d’arpenteurs de la légitimité de la démarche, considérant qu’ils sont mandatés par le gouvernement du Québec.
Les données collectées
Les informations qui seront recueillies guideront les intervenants et intervenantes si des interventions sont requises lors d’une situation d’urgence, comme lors des catastrophes naturelles. Ces données seront utilisées pour le compte du gouvernement du Québec.
Les données collectées sont notamment l’altitude du seuil de la porte du rez-de-chaussée, l’altitude de l’ouverture la plus basse (lorsqu’il y a présence de sous-sol), le nombre de logements, etc. Aucune donnée confidentielle ne sera collectée.
Afin d’obtenir les mesures requises, les arpenteurs-géomètres et arpenteuses-géomètres devront accéder aux propriétés ciblées, uniquement à l’extérieur. D’ailleurs, la Loi sur les arpenteurs-géomètres prévoit d’ailleurs que ceux-ci peuvent, dans l’exécution de leurs fonctions, circuler sur toute propriété et y faire les opérations qu’ils jugent nécessaires.
Également, le MRNF précise qu’il n’y a pas de lien direct entre ces travaux et le nouveau cadre règlementaire pour gérer les zones inondables et les cartographies des zones inondables correspondantes. Il s’agit néanmoins de deux initiatives qui s’inscrivent dans le cadre du Plan de protection du territoire face aux inondations, un plan d’action gouvernemental lancé en avril 2020.
Pour toute question relative aux travaux d’arpentage en question, veuillez contacter le service à la clientèle du MRNF :
- renseignements@mrnf.gouv.qc.ca
- 418 627-8600
- 1 866 248-6936
