Dans cette page : |
La Cour municipale commune de Deux-Montagnes veille au suivi légal des constats d’infraction relatifs aux règlements municipaux et au Code de la Sécurité routière. Depuis avril 2009, la Ville de Saint-Eustache s’est joint à la Cour municipale commune de Deux-Montagnes. Les constats d’infraction doivent avoir été émis par la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, la Police de Saint-Eustache ou par la Sûreté du Québec. Ce service a également juridiction sur certaines infractions relatives au Code criminel et en matière civile.
Paiement en ligne
Pour payer un constat d’infraction en ligne cliquez ci-dessous:
Paiement sur ACCEO
Séance de cour en mode virtuel
Assistez à une séance de cour de manière virtuelle via Microsoft Teams (à partir d’un ordinateur, d’un appareil mobile ou de l’appareil de la salle) en cliquant sur le lien ci-dessous:
Rejoindre la réunion
ID de la réunion : 278 485 651 833
Code secret : sY9kbE
Télécharger Teams | Rejoindre sur le web
Rejoindre avec un appareil de visioconférence
ID de vidéoconférence : 119 469 519 5
Pour en savoir plus | Options de réunion
Séances de cour – Capsules d’informations
Les cours municipales du Québec et le ministère de la Justice ont collaboré au développement de matériel didactique afin de fournir des outils d’information et de préparation aux citoyens qui se représentent seuls lors d’une audience.
Ces outils consistent en trois vidéos de nature conviviale abordant les thèmes suivants : comment se préparer en vue d’un procès, le décorum ainsi que le déroulement d’un procès.
Capsule 1 : Comment se préparer en vue d’un procès?
Capsule 2 : Les règles de bienséances (le décorum)
Capsule 3 : Les étapes du procès
Coordonnées de la Cour municipale commune de Deux-Montagnes
Adresse de la cour municipale
1502, chemin d’Oka
Deux-Montagnes (Québec) J7R 1M8
Heures d’ouverture
Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 17 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h
Coordonnées téléphoniques
- Paiements des amendes : 450 473-2796, postes 2240, 2229 ou 2223
- Pour une entente de paiement : 450 473-2796, postes 2226
- Pour une comparution en cour : 450 473-2796, postes 2231
- Greffière en chef : Josée Maurice / 450 473-2796, postes 2222
- Greffière : Karyne Perreault / 450 473-2796, postes 2221
(Télécopieur :450 473-0094)
