Deux-Montagnes, le 28 juin 2024 – Le gouvernement a annoncé récemment une modernisation du cadre règlementaire en milieux hydriques et sur l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations. À la suite de cette annonce, certains citoyens se sont questionnés sur sa portée concrète à Deux-Montagnes.
D’entrée de jeu, il faut préciser que le gouvernement du Québec n’a pas dévoilé de nouvelles zones inondables. Il a dévoilé un nouveau cadre règlementaire pour gérer les zones inondables.
Il faut aussi souligner que dans l’application de ce futur cadre règlementaire, la situation de chaque ville est différente. Par exemple, dans la MRC Deux-Montagnes, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac n’avait pas de zones inondables derrière son ancienne digue et souhaiterait que cette exception demeure. Même chose pour la municipalité de Pointe-Calumet qui vit une situation différente de Deux-Montagnes. Dans le cas de la Ville de Deux-Montagnes, certains secteurs sont depuis plusieurs années considérés en zones inondables (récurrence 0-20 ans ou 20-100 ans). Les citoyens touchés connaissent cet état de fait qui remonte à plusieurs décennies. L’aménagement en 2019 d’un ouvrage de protection contre les inondations (digue), qui a fait ses preuves, n’a pour l’instant pas permis de retrancher ces secteurs de la zone inondable. Au cours des trois dernières années, la Ville de Deux-Montagnes a fait de nombreuses représentations auprès du gouvernement du Québec afin que la zone inondable de Deux-Montagnes soit revue à la suite de l’aménagement de la digue. La raison du refus du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est que la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, adoptée en 1987, ne reconnaît pas l’impact des digues sur les zones inondables.
Les digues seront enfin reconnues
Le projet de modernisation du cadre règlementaire en milieux hydriques annoncé récemment par le gouvernement du Québec s’avère donc être une bonne nouvelle pour les villes qui, comme Deux-Montagnes, se sont dotées récemment de digues. En effet, la nouvelle règlementation reconnaît enfin les digues.
En revanche, certains éléments techniques annoncés dans ce futur cadre méritent certainement des ajustements avant son adoption finale par le gouvernement. Nos ingénieurs et ceux de la CMM sont en discussion avec le MELCCFP en vue de valider et/ou d’ajuster certaines infrastructures de protection.
Selon notre compréhension, la méthode de détermination des zones inondables en lien avec le nouveau cadre provincial (basé sur la gestion du risque) demeure en cours de discussion et de réalisation auprès des autorités compétentes (dont le MELCCFP). Ainsi, les délimitations sont sujettes à changer ou évoluer d’ici l’adoption des cartes finales des zones inondables, prévue en 2025.
Selon les experts consultés, il serait logique que les ouvrages de protection réalisés au cours des récentes années soient reconnus rapidement par le gouvernement du Québec, puisqu’ils ont prouvé leur utilité en 2022 et qu’ils ont été réalisés dans les règles de l’art avec l’autorisation des deux niveaux de gouvernements supérieurs, qui en ont d’ailleurs financé la majeure partie.
Le gouvernement du Québec organise actuellement des consultations publiques sur son projet de règlement. Il faut toutefois comprendre que cette consultation ne concerne pas de potentielles nouvelles cartes. Ces dernières restent à être déterminées selon le guide méthodologique produit par le MELCCFP. En ce qui concerne Deux-Montagnes, la cartographie des zones à risque d’inondations en place depuis plusieurs années devrait être revue très favorablement pour tenir compte de l’aménagement des ouvrages de protection contre les inondations.
En résumé, la future règlementation sur les milieux hydriques constitue globalement une très bonne nouvelle pour les secteurs situés actuellement en zones inondables à Deux-Montagnes puisque les digues seraient enfin reconnues. Il faudra cependant s’assurer que son application ne viendra pas s’alambiquer au niveau de la bureaucratie provinciale. Pour l’instant, il n’y a aucun changement concernant les zones inondables. La Ville de Deux-Montagnes s’active actuellement à faire reconnaître sa digue afin de faire en sorte que les citoyens situés en zones inondables depuis plusieurs années se retrouvent enfin en zone protégée sur de futures cartes à être produites en 2025.
« Depuis 2018, mon administration a entrepris des démarches en vue de protéger le territoire de Deux-Montagnes des inondations. Nous avons d’ailleurs réussi à sauvegarder le territoire en 2019. Nous sommes présentement à aménager des bassins de rétention et une station de pompage qui viendront compléter nos ouvrages de protection contre les inondations et les pluies abondantes. Nous nous attendons à ce que le gouvernement du Québec reconnaisse rapidement et sans trop de complications que le territoire de Deux-Montagnes est un secteur protégé des inondations. Nous avons actuellement des rencontres en haut lieu avec le gouvernement afin que nos citoyens puissent bénéficier d’une reconnaissance légale des ouvrages de protection que nous avons mis en place. » – Denis Martin, maire de Deux-Montagnes.
