Deux-Montagnes, le 1^er juin 2023 – La Ville de Deux-Montagnes, comme l’ensemble des municipalités du Québec, est dans l’obligation de se plier aux exigences de la « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français » (Loi 96), qui entre en vigueur aujourd’hui, le 1^er juin 2023. Les modifications apportées à cette loi obligent entre autres les municipalités à utiliser exclusivement le français dans leurs communications écrites et orales, sauf certaines exceptions, notamment en ce qui concerne les situations d’urgence où la santé ou la sécurité des citoyens est compromise.

Dorénavant, seules les municipalités possédant le statut de ville bilingue pourront conserver le droit de communiquer leurs messages d’ordre général à la fois en français et en anglais. Bien que la Ville de Deux-Montagnes ait toujours pris l’habitude de traduire la majorité de ses communications écrites (bulletin municipal, infolettre, dépliants, etc.) à l’intention de sa population anglophone, elle n’a jamais été reconnue bilingue. Par ailleurs, avec une proportion de quelque 15 % de citoyens dont la langue maternelle est l’anglais (selon le Recensement de la population de 2021), la Ville de Deux-Montagnes n’est pas en mesure d’obtenir ce statut. Pour s’en prévaloir, la proportion de la population anglophone de la municipalité qui en fait la demande doit obligatoirement être supérieure à 50 %.

«  Nous devons faire face à de nouvelles obligations légales liées à la loi 96 et au devoir d’exemplarité qui nous est conféré. C’est incontournable pour l’administration municipale. Nous sommes toutefois bien conscients que les changements imposés par la province incommoderont la communauté anglophone du territoire. Le français et l’anglais se côtoient depuis toujours à Deux-Montagnes et je souhaite profondément que nos deux communautés linguistiques continuent de coexister dans l’harmonie malgré ces changements de pratique », a exprimé le maire Denis Martin, préoccupé par l’incidence de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales.

Changements apportés

Afin de s’assurer de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de laCharte de la langue française, la Ville de Deux-Montagnes apportera dès maintenant des modifications à ses pratiques de communication destinée à l’ensemble de sa population. Concrètement :

• Les différentes publications produites par la Ville proposeront un contenu exclusivement en français (calendrier municipal, dépliant de taxes, bulletin municipal, accroche-portes, etc.).
• L’infolettre de la Ville sera rédigée et diffusée exclusivement en français.
• Les messages téléphoniques du système automatisé (SAM) seront enregistrés exclusivement en français, à l’exception de situations d’urgence où la santé ou la sécurité des citoyens est compromise.
• Le contenu de son site Web ne sera pas systématiquement traduit vers l’anglais.

À propos de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Pour de plus amples informations sur les nouvelles obligations légales, les citoyens et citoyennes peuvent consulter le site Web du gouvernement au www.quebec.ca/languedeservice

Pour de plus amples informations sur les services d’apprentissage du français, la population est invitée à consulter le site Francisation Québec.