Deux-Montagnes, le 14 décembre 2022  – Afin d’encourager l’achat de véhicules électriques par les citoyens, la Ville de Deux-Montagnes annonce l’entrée en vigueur d’un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique à usage résidentiel.

MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière accordée dans le cadre du présent programme est  100 $ par unité de logement résidentiel. Elle est unique et non-renouvelable.

Le budget annuel du programme pour chaque exercice financier est 10 000 $. L’admissibilité des demandes se termine sur épuisement de ce budget au cours d’un exercice financier. L’engagement des fonds et la remise de la subvention se feront selon l’ordre de réception des demandes complètes et conformes aux dispositions de ce programme.

Cette subvention s’ajoute à celle déjà offerte par le gouvernement du Québec.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à ce soutien financier, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Le demandeur doit être propriétaire d’un bâtiment résidentiel situé sur le territoire de Deux-Montagnes. Les entreprises ne sont pas admissibles à ce programme.
• La borne de recharge électrique acquise doit être neuve et être alimentée à une tension de 240 volts.
• L’acquisition de la borne de recharge électrique doit avoir été effectuée après le 31 mars 2022 et le formulaire de demande de subvention doit être transmis à la Ville au plus tard six mois suivant l’installation de la borne de recharge.
• La borne doit avoir reçu une approbation par certification d’un organisme accrédité et doit faire partie de la liste des bornes de recharge admissibles au  Programme Roulez vert  du Gouvernement du Québec.
• Les travaux d’installation de la borne de recharge doivent être entièrement exécutés à la date de la demande de subvention. Ces travaux doivent être effectués par un entrepreneur électricien qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
• Le demandeur doit autoriser qu’un représentant de la Ville vérifie, à l’adresse de l’installation de la borne, la conformité des informations fournies.
• Une subvention peut être versée au propriétaire à raison d’une borne pour un immeuble résidentiel unifamiliale, de 2 bornes pour un immeuble résidentiel bi familial, tri familial et multifamilial et de 5 bornes pour un immeuble résidentiel multifamilial d’envergure de 12 unités de logement minimum.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Le formulaire de demande de participation au programme doit être accompagné des deux documents exigés ci-dessous afin que la demande soit réputée conforme.

• Preuve de résidence (permis de conduire ou compte de taxes au nom du propriétaire).
• Photocopie lisible de la facture d’acquisition de la borne de recharge.
• Photocopie lisible de la facture des travaux d’installation de la borne de recharge effectuée par un entrepreneur en électricité détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Le numéro de licence de l’entrepreneur en électricité doit être indiqué sur la facture.

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

Les personnes qui remplissent toutes les conditions d’admissibilité doivent remplir le formulaire d’inscription (PDF ci-dessous) et le faire parvenir à l’adresse bornederecharge@ville.deux-montagnes.qc.ca

Formulaire de demande

 

VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Lorsque la demande est complète et conforme, la subvention est versée au propriétaire dans les 60 jours de la réception du formulaire de demande de subvention.

Aucune subvention ne sera versée pour des travaux admissibles qui ne sont pas exécutés en conformité avec le présent programme et la réglementation municipale en vigueur.

INFORMATION

Pour toute information supplémentaire au sujet du programme de subvention pour l’achat et l’installation de bornes de recharge résidentielles pour véhicules électriques, les citoyens sont invités à écrire à bornederecharge@ville.deux-montagnes.qc.ca  ou à contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 473-2796, poste 3124.