Deux-Montagnes, le 9 juin 2020 – La Ville de Deux-Montagnes tient à informer les citoyens que les règles habituelles de consultation pour une modification à l’un de ses règlements d’urbanisme ont été temporairement modifiées en raison de la COVID-19.
Ainsi, conformément à l’arrêté ministériel n°2020-033 du 7 mai 2020 et à la résolution n°2020-06-04-094 du conseil municipal, l’assemblée publique aux fins de consultation est remplacée par une consultation écrite d’une durée d’au moins 15 jours à compter de l’avis public à cet effet.
Lors d’une séance tenue le 4 juin 2020, le conseil municipal a adopté le Premier projet de règlement nº 1665 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de lotissement (Règl. #1370) afin de prévoir une exemption aux frais de parcs ».
Ce projet de règlement #1665 a pour objet de prévoir une exemption du paiement des frais de parcs à la suite d’une opération cadastrale visant à mettre fin à la copropriété divisé d’un lot.
Les citoyens ont jusqu’au mardi 30 juin 2020, à 17 h, pour faire parvenir au greffier leurs commentaires et suggestions concernant le projet de règlement #1665.
L’avis public de cette consultation écrite peut être consulté dans la section « Avis publics » du site de la Ville. Le projet de règlement est annexé à l’avis public.
