Deux-Montagnes, le 18 novembre 2019– Par un projet de décret (# 1127-2019) le gouvernement souhaite modifier la zone d’intervention spéciale (ZIS) en vigueur depuis le 15 juillet 2019, afin d’assurer une cohérence entre les mesures applicables à Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Pointe-Calumet, villes pour lesquelles le gouvernement a fait connaître son intention de financer des travaux visant à consolider et à rehausser les digues.
« Il s’agit d’une très bonne nouvelle, qui fait suite à une demande que nous avons adressée, appuyée par la MRC, par la Communauté métropolitaine de Montréal et par la municipalité de Pointe-Calumet », a déclaré le maire Denis Martin, très heureux de constater que le gouvernement du Québec a acquiescé à la demande de la Ville.
Comme précisé dans le communiqué émis plus tôt aujourd’hui par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le projet de décret prévoit que les dispositions normatives suivantes soient applicables sur les territoires visés :
- Reconstruction possible d’un bâtiment inondé;
- Nouvelle construction interdite sur des terrains vagues au 1er avril 2019;
- Nouvelle construction possible sur des terrains devenus vagues après le 1er avril 2019;
- Aucune mesure d’immunisation requise des bâtiments.
Fait saillant
Il est important de noter que les dispositions prévues dans le décret de la ZIS du 15 juillet 2019 continuent de s’appliquer aux zones inondables de récurrence 0-20 ans inscrites au schéma d’aménagement et de développement de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes au 10 juin 2019.
➡ Pour lire le communiqué du MAMH : https://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=diffuseurs&listeDiff=28&idArticle=2711181377
Assemblée publique de consultation
Le 5 décembre prochain à 19 h, une assemblée publique de consultation destinée aux citoyens des trois municipalités concernées aura lieu à Deux-Montagnes, à l’auditorium de la polyvalente de Deux-Montagnes (500, chemin des Anciens).
L’objectif de cette consultation est d’entendre les personnes et les organisations qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées. Toute personne qui le souhaite peut également faire parvenir un avis ou un mémoire au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), à zis2019@mamh.gouv.qc.ca, avant 23 h 59, le 5 décembre 2019.
