Certificat d’autorisation - zone riveraine

Toute demande de certificat d’autorisation pour un ouvrage ou un projet de construction réalisé dans la zone riveraine doit être présentée par écrit à la municipalité. Cette demande doit comporter le(s) noms(s), prénom(s), adresse(s) du (des) propriétaire(s) ou de son(ses) représentant(s) autorisé(s).

Elle doit en outre être accompagnée des informations suivantes :

• le type d’ouvrage, de construction ou d’équipement projeté sur le lot;
• la localisation d'espaces verts et la description du type de végétation qu'on retrouve sur le lot;
• la localisation du lot et de la rive des cours d’eau.

Coût du certificat d’autorisation pour ce type de projet : 10 $