Code d'éthique

À son arrivée en poste, l’équipe Lauzon a établi, tel que figurant dans ses engagements électoraux, un code d’honneur pour les élus et les cadres.

RÈGLES D’ÉTHIQUE DEVANT GUIDER ET ENCADRER LES ADMINISTRATEURS MUNICIPAUX

« Code d’honneur » pour les élus et les cadres

Ville de Deux-Montagnes

Objectif visé

Donner aux élus, aux cadres et aux personnes qui représentent la Ville de Deux-Montagnes au sein d’organismes municipaux un OUTIL pour faciliter l’exercice de leurs tâches et responsabilités, en adhérant à des valeurs et à des principes moraux rigoureux ainsi qu’à des normes d’éthique rigoureuses.

Principe directeur

Les membres du conseil municipal de Deux-Montagnes, le personnel cadre ainsi que les personnes représentant la Ville de Deux-Montagnes doivent exercer leurs fonctions et organiser leurs affaires personnelles de façon à préserver et à maintenir le lien de confiance des citoyens dans l’intégrité, l’objectivité, l’impartialité et la transparence, des décisions de la Ville ou des organismes municipaux auxquels ils sont associés.

Ils doivent adopter un comportement prudent et ouvert de façon à préserver et à maintenir le lien de confiance des citoyens dans l’intégrité, l’objectivité, l’impartialité et la transparence des institutions municipales ainsi que des personnes qui les administrent.

ILS signifie les membres du conseil municipal de Deux-Montagnes, le personnel cadre et les personnes représentant la Ville de Deux-Montagnes.

1. Éviter d’être placé dans des situations de conflit d’intérêts

ILS

• Doivent éviter d’être ou de se placer sciemment dans des situations mettant en conflit, d’une part leurs intérêts personnels et/ou ceux de leurs proches et, d’autre part, la saine réalisation de leurs devoirs, tâches et fonctions.
• S’abstiennent de détenir directement ou indirectement un intérêt dans un contrat avec la Ville de Deux–Montagnes ou un organisme municipal.
• Rendent publics les faits ou les situations susceptibles de mettre en conflit leur intérêt personnel ou celui de leurs proches et les devoirs, tâches et responsabilités de leur fonctions.
• Évitent toute situation pouvant nuire à leur réputation ou à celle de la Ville ou d’un organisme municipal.

2. Pour un sens de l’honneur et de l’intégrité

ILS

• Considèrent qu’utiliser des renseignements confidentiels, que leur fonction leur a permis d’obtenir, pour leur intérêt personnel ou celui de leurs proches constitue une pratique malhonnête et répréhensible.
• Adoptent une attitude de retenue à l’égard des faits ou des informations susceptibles de nuire aux intérêts de la Ville ou d’un organisme municipal.
• S’abstiennent de solliciter, d’accepter ou de recevoir un avantage pour eux ou leurs proches en échange d’une prise de position, d’une intervention ou d’un service.
• S’abstiennent d’utiliser ou de permettre l’utilisation des ressources, des biens ou des services de la Ville ou des organismes municipaux à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés (fins opérationnelles ou administratives et non pour servir des intérêts particuliers).
• S’abstiennent d’utiliser l’autorité de leur fonction pour leur intérêt personnel ou celui de leurs proches au détriment des intérêts de la Ville ou des organismes municipaux.

3. Pour le respect du gouvernement local démocratique et efficace que constitue le conseil municipal de Deux-Montagnes

ILS

• Respectent les prescriptions législatives et administratives qui régissent les mécanismes de prise de décision de la Ville et des organismes municipaux.

• Refusent le travail partisan relatif à l’élection d’un membre du conseil et s’abstiennent de tout parti pris politique susceptible de nuire à l’exercice de leurs fonctions en toute intégrité, objectivité et impartialité.

• Respectent la ligne d’autorité établie au sein de l'organisation ainsi que le statut hiérarchique à l’intérieur du processus décisionnel.

4. Pour une gestion saine et efficace et un sens profond de sa responsabilité sociale

ILS

• Connaissent et respectent le code d’éthique de la Ville de Deux-Montagnes.
• S’abstiennent de tout commentaire désobligeant quant aux problématiques auxquelles fait face la municipalité.
• S’engagent à servir les meilleurs intérêts de leur communauté et mettent leurs compétences au service de l’organisation.
• S’investissent afin de tenir à jour leurs connaissances professionnelles et de renforcer leurs compétences, ainsi que celles de leur personnel.
• Développent un esprit constructif en s’abstenant de dénigrer et de porter de faux jugements, dans le but de discréditer sans fondement un membre de l’organisation.

5. Pour des services de qualité

ILS

• Dispensent les services en conformité avec la mission, la vision, les valeurs et les orientations de la Ville de Deux-Montagnes.
• S’engagent à offrir des services qui répondent aux besoins de leurs citoyens, sans aucune forme de discrimination, et qui tiennent compte de l’intérêt collectif.
• S’assurent que le personnel connaît et respecte les politiques, règles et usages de son service.
• Développent des attitudes et des comportements favorisant des communications transparentes, franches, honnêtes, courtoises, respectueuses, empreintes de politesse entre la population, le conseil municipal et le personnel (employés municipaux).
• Font montre de discrétion avec le même souci de justice et d’équité pour tous.